Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance et sur place des prestations et produits proposés par Pédadog, exploité par le Centre Canin Gaëtan Dupret (le « Vendeur »).

Toute commande, réservation ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, personne physique majeure ou personne morale (le « Client »). Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Prestations et produits

Le Vendeur propose notamment les prestations et produits suivants :

• Séances d'éducation et de rééducation, individuelles ou collectives.
• Cursus d'éducation en plusieurs niveaux et cursus de réhabilitation.
• Stages thématiques et ateliers.
• Colonie et séjours encadrés pour le duo chien et humain.
• Pension et accueil du chien.
• Attestation et certification de niveau délivrées par l'École.
• Livre et supports pédagogiques.
• Séance visio réalisée à distance.

Le détail de chaque prestation (contenu, durée, prérequis, lieu et modalités) est présenté sur la page correspondante ou communiqué avant la commande. Les prestations sont fournies avec une obligation de moyens.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La grille tarifaire est susceptible d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ponctuelles, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration éventuels liés à un stage, une colonie ou un séjour, qui sont précisés sur le descriptif concerné.

Réservation et acomptes

La réservation d'une prestation peut être conditionnée au versement d'un acompte. L'acompte confirme la réservation et réserve la place du Client ; il se déduit du solde restant dû. Le solde est réglé selon les modalités et l'échéance indiquées lors de la réservation.

Les places sont limitées, notamment pour les séances collectives, stages, colonies et séjours. Une réservation n'est définitive qu'après réception de l'acompte ou du paiement, dans la limite des places disponibles.

Paiement

Le paiement s'effectue directement auprès du Vendeur, sur place ou selon les moyens acceptés par ce dernier (espèces, chèque ou virement). Aucun paiement n'est réalisé en ligne sur le site.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines formules ; les échéances sont alors précisées lors de la réservation. En cas d'incident de paiement ou d'échéance impayée, le Vendeur peut suspendre l'accès à la prestation concernée jusqu'à régularisation.

Annulation et remboursement

Annulation par le Client : toute demande d'annulation doit être adressée par écrit au Vendeur.

• Annulation plus de [délai, ex. 14 jours] avant la prestation : [conditions, ex. report ou remboursement du solde, acompte conservé].
• Annulation moins de [délai] avant la prestation : [conditions, ex. acompte non remboursé].
• Absence non justifiée le jour de la prestation : [conditions, ex. prestation due].

Annulation par Pédadog : en cas d'annulation à l'initiative du Vendeur (nombre de participants insuffisant, indisponibilité, cas de force majeure), le Client se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation annulée.

Droit de rétractation

Pour les prestations réservées à distance, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, conformément au Code de la consommation.

Toutefois, pour les prestations de service dont l'exécution est fixée à une date déterminée (séances, stages, colonies, séjours), le droit de rétractation ne s'applique pas dans les conditions prévues par la loi.

Responsabilité

Le Client demeure à tout moment responsable de son chien, de son comportement et des dommages qu'il pourrait causer, conformément aux dispositions légales relatives à la garde des animaux. Le Client déclare que son chien est à jour de ses vaccinations et en bonne santé pour participer aux activités.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des conseils, de non-respect des consignes de sécurité, ou de dommage résultant du fait du Client ou de son animal. Le Vendeur est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle [références de l'assurance à compléter].

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités de traitement, les finalités et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Coordonnées du vendeur